Concours 2017 « Palmarès 150 » de ParticipACTION

Règlement officiel (le « Règlement »)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. ACHETER N’AMÉLIORE PAS LES CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS N’EST VALIDE QU’AU CANADA (ET EST OUVERT UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES CI-DESSOUS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX EXIGENCES D’ADMISSIBILITÉ DÉCRITES CI-DESSOUS.

Ce concours n’est d’aucune façon commandité, endossé ou administré par Facebook inc., et n’y est associé d’aucune manière. Les renseignements sont fournis au commanditaire (défini ci-dessous), et non à Facebook inc. Tous commentaires, questions ou réclamations concernant le concours doivent être adressés au commanditaire et non pas à Facebook inc. Votre participation à ce concours doit en tout temps respecter toutes les conditions de service applicables à Facebook. En cas de violation de ces conditions, le commanditaire peut, à son entière discrétion, vous disqualifier du concours.

Période du concours 

1. Le Concours 2017 « Palmarès 150 » de ParticipACTION (le « concours ») commence le 6 janvier 2017 à 12 h 1, heure normale de l’Est, et s’achève le 2 décembre 2017 à 23 h 59, heure normale de l’Est (la « période du concours »). Toutes les inscriptions doivent être reçues au plus tard le 2 décembre 2017 à 23 h 59, heure normale de l’Est (l’« heure de clôture du concours »). Les inscriptions reçues après l’heure de clôture du concours ne seront pas acceptées.

Participants admissibles

2. Ce concours est réservé aux résidents légaux du Canada âgés de plus de 13 ans au moment de l’inscription, à l’exclusion (a) des employés, administrateurs, dirigeants, représentants et agents de (i) ParticipACTION (« le commanditaire »); (ii) l’organisme indépendant de gestion du concours désigné par le commanditaire pour administrer le concours (l’« administrateur du concours »); (iii) tout affilié au commanditaire ou à l’administrateur du concours; (iv) les agences de publicité, de promotion et d’exécution du Commanditaire participant à l’élaboration ou à l’exécution du Concours de quelque façon que ce soit; et (v) toute personne ou entité impliquée dans le jugement du Concours; (b) de toutes les personnes avec lesquelles les personnes mentionnées au point (a) sont domiciliées ou sont directement liées. Les personnes et entités visées aux points (a) et (b) sont appelées collectivement les « entités du concours ». Aux fins du présent règlement, deux personnes sont « directement apparentées » si elles sont l’époux, l’épouse, le conjoint, le conjoint de fait, le fils, le fils adoptif, le gendre, la fille, la belle-fille, la conjointe du fils, la sœur, la demi-sœur, la belle-sœur, le frère, le demi-frère, le beau-frère, la mère, la belle-mère, la conjointe du père, le père, le beau-père ou le conjoint de la mère de l’autre. Les groupes, les clubs, les organisations, les entreprises et les entités commerciales et non commerciales ne peuvent participer au Concours.

3. Tout participant doit satisfaire aux conditions d’admissibilité énoncées dans le présent règlement à compter de l’inscription jusqu’au moment où il est confirmé comme gagnant (s’il gagne).

Comment participer

4. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS. Ce concours se déroule en ligne et exige une connexion Internet. Si vous n’avez pas de connexion Internet, de nombreuses bibliothèques publiques, des commerces de détail et d’autres offrent gratuitement des services informatiques et d’Internet.

5. Pendant la période du concours, allez sur www.participaction.com/150 (le « site web ») et enregistrez-vous pour créer votre profil. Le site web vous incitera à créer un profil en utilisant votre adresse courriel ou votre compte Facebook. Vous devrez inscrire vos nom et prénom, courriel, ville et province, date de naissance, téléphone (facultatif). Si vous n’avez pas l’âge de la majorité dans la province où vous résidez au moment de l’inscription, vous devrez ajouter le prénom et le nom de votre père, mère ou tuteur et son téléphone. Vous devez avoir l’autorisation de votre père, mère ou tuteur pour vous inscrire au concours, transmettre des renseignements personnels et consentir au règlement du concours. 

6. Vous devez ensuite suivre les instructions en ligne pour remplir le formulaire d’inscription en ligne du concours (« formulaire d’inscription ») en confirmant que vous avez lu et approuvé le présent règlement et en cliquant sur le bouton « envoyer » pour soumettre votre formulaire d’inscription. Les participants qui n’ont pas l’âge de la majorité dans la province où ils résident doivent confirmer qu’ils ont un parent ou tuteur pour s’inscrire au concours, transmettre des renseignements personnels et consentir au règlement du concours.

7. Si vous participez via Facebook, votre compte Facebook doit être réglé à « Public » et vous devez inscrire votre adresse de courriel. Si vous choisissez de NE PAS inscrire votre adresse de courriel Facebook, vous ne serez pas autorisé à créer un compte et en serez informé par le site web, qui vous demandera de réessayer.

Limite d’un seul profil par personne ou adresse électronique pendant la période du concours.

8. À tout moment, les participants peuvent faire l’objet d’une vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité, sous la forme requise par le commanditaire. Faute de fournir une preuve d’identité ou d’admissibilité en temps opportun qui satisfasse le commanditaire, le participant pourrait être disqualifié. 

Comment jouer

9. Les participants sont invités à se connecter à leur profil et à pratiquer des activités parmi les 150 de la liste. Chaque activité pratiquée peut procurer des chances supplémentaires. 

10. L’inscription au concours donne droit à cinq chances. Cette prime n’est octroyée qu’une seule fois.

11. Les participants peuvent pratiquer un maximum de 10 activités par jour. Une activité particulière ne compte que pour une seule fois au cours d’une même journée. Par exemple, si vous avez choisi le golf, cette activité ne comptera qu’une seule fois pour la journée et vous ne pourrez pas non plus la marquer comme « activité non pratiquée ». 

12. La première activité pratiquée donne droit à 10 chances. Cette prime n’est octroyée qu’une seule fois.

13. Chaque fois que vous pratiquez une activité pour la première fois après la première activité, vous obtenez cinq chances, jusqu’à une limite de 745 pour toute la série.

14. À partir de la seconde fois, chaque activité pratiquée donne droit à une chance, pour un maximum quotidien de 10 chances et une limite de 3910 pour toute la série.

15. Les participants n’obtiendront pas de chances supplémentaires pour avoir remporté des badges virtuels ou avoir effectué des activités de partage.

16. Les participants ne recevront pas de bulletins de participation supplémentaires s’ils atteignent la première place du tableau de classement hebdomadaire, mensuel ou général.

17. Si un participant n’a pu participer au concours parce que ses renseignements étaient incomplets au moment de son inscription (intentionnellement ou non), il n’aura droit à aucune chance rétroactive. Les chances ne seront calculées qu’à partir du moment où tous les renseignements auront été transmis.

18. Tous les bulletins de participation seront pris en compte automatiquement dans les tirages hebdomadaires, mensuels et du Grand Prix.

19. Les bulletins de participation ne sont valides que pour la période au cours de laquelle ils ont été reçus. Par exemple, un bulletin hebdomadaire reçu au cours de la première semaine sera aussi valide pour le premier mois et pour le tirage du Grand Prix, mais ne sera pas retenu pour les tirages hebdomadaires ultérieurs. 

Prix et chances de gagner

20.  Il n’y a un qu’un seul Grand Prix à gagner au terme du concours. Ce Grand Prix est une voiture Chevrolet d’une valeur pouvant atteindre 40 000 $ CA. Les chances approximatives de gagner le Grand Prix dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. La valeur au détail approximative du Grand Prix correspond au prix estimé, taxes et frais applicables inclus. Le gagnant du Grand Prix n’aura pas droit à la différence, s’il y a lieu, entre la valeur réelle et la valeur au détail approximative.

L’acceptation du Grand Prix est soumise aux modalités suivantes :

a) Le Grand Prix comprend les frais d’inspection prélivraison et de transport, les frais administratifs des détaillants, et les frais et prélèvements applicables.

b) La couleur, les accessoires et autres détails du Grand Prix seront à la seule discrétion du commanditaire.

c) Le Grand Prix bénéficie de la garantie du constructeur. 

d) Sur avis, chaque gagnant prendra livraison personnellement du Grand Prix auprès d’un détaillant Chevrolet agréé au Canada, le plus près de son lieu de résidence. Le gagnant devra obligatoirement présenter une pièce d’identité personnelle pour réclamer le Grand Prix. Le Grand Prix ne sera remis qu’à condition que le gagnant présente d’abord une preuve de permis de conduire valide dans sa province de résidence et une assurance satisfaisante, et qu’il se conforme à toutes les exigences du concessionnaire pour obtenir ce Grand Prix, selon les conditions déterminées par le commanditaire. Si le gagnant est mineur ou s’il n’a pas atteint l’âge légal de conduire, son parent ou tuteur sera considéré comme gagnant.

e) Le gagnant du Grand Prix est seul responsable de toutes les taxes et dépenses qui ne sont pas comprises dans la description ci-dessus, y compris, sans s’y limiter, les droits d’immatriculation, l’assurance, les accessoires supplémentaires et tous les autres frais engagés pour réclamer, enregistrer ou utiliser le Grand Prix. Le gagnant est responsable de tous les coûts de mise à niveau ou des options qu’il pourrait demander et que le commanditaire, à sa seule discrétion, serait prêt à fournir ou a fourni pour tout véhicule.

f) Le commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, remplacer un modèle de véhicule de l’année par un même modèle ou de style similaire en cas d’indisponibilité du véhicule en raison d’une production limitée ou pour toute autre raison. Le commanditaire se réserve le droit de substituer au prix annoncé un autre prix d’une valeur égale ou supérieure si le prix annoncé n’est pas disponible au moment de l’attribution.

Le gagnant assume l’entière responsabilité de toute blessure ou tout dommage causé, ou prétendument causé par sa participation à ce concours ou par l’utilisation du Grand Prix. 

21. Au total, 13 prix mensuels sont à gagner (chacun identifié comme « Prix mensuel ») au cours de la période du concours. Chaque prix mensuel est un voyage. La valeur au détail approximative de chaque prix mensuel varie entre 2684 $ CA et 4400 $ CA. Les chances de gagner un prix mensuel dépendent du nombre total de bulletins de participation accumulés pendant la période mensuelle qui s’applique. Le nombre total de prix mensuels à gagner diminuera au cours de la période du concours, au fur et à mesure de l’attribution des prix mensuels.

  • Un voyage VIP pour deux à la Classique de golf Manulife de la LPGA 2017 (prix du mois de mars) d’une valeur de 4400 $, comprenant un séjour de trois nuitées d’hôtel, deux billets au Clubhouse Suite, deux vols à destination du lieu de l’événement, le transport terrestre et de l’argent de poche. Ce voyage doit être réservé.
  • Un voyage VIP pour deux à la Coupe Grey 2017 présenté par Shaw (prix du mois de septembre) d’une valeur de 3350 $, comprenant deux nuitées d’hôtel, deux billets pour la Coupe Grey, deux vols à destination du lieu de l’événement et le transport terrestre. Ce voyage doit être réservé.
  • Onze voyages au Canada pour deux personnes offerts par les hôtels Fairmont (un par mois) d’une valeur de 2684 $, comprenant trois nuitées d’hôtel, deux vols pour n’importe quelle destination canadienne et un bon de réduction offert par l’hôtel. 

22. Au total, 470 prix hebdomadaires seront offerts (« prix hebdomadaire ») pendant la période du concours. Chaque prix hebdomadaire est l’un des prix décrits ci-dessous. La valeur approximative de chacun de ces prix varie de 100 $ à 278 $ CA. Les chances approximatives de gagner un prix hebdomadaire dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la semaine. Le nombre total de prix hebdomadaires à gagner diminuera au cours de la période du concours, au fur et à mesure de l’attribution des prix hebdomadaires. Des prix hebdomadaires seront attribués au hasard à chaque gagnant à la discrétion des commanditaires.

  • 100 appareils Garmin Vivo Fit 3, d’une valeur de 140 $ CA. Les gagnants recevront par courriel un coupon numérique pour le produit et son expédition de façon qu’ils puissent réclamer leur prix sur le site de Garmin.
  • 170 cartes cadeaux MEC d’une valeur de 100 $ CA. Les gagnants recevront par messager une carte cadeau de MEC de 100 $.
  • 100 cartes cadeaux de Tim Horton d’une valeur de 100 $. Les gagnants recevront par messager une carte cadeau Tim Horton de 100 $.
  • 100 récompenses Ovation Fairmont – Collection B, chambre standard, séjour d’une nuitée d’une valeur de 278 $ CA. Les gagnants recevront par messager un chèque cadeau Fairmont Ovation de 278 $.

23. Limite d’un Grand Prix par personne, d’un prix mensuel par personne et d’un prix hebdomadaire par personne.  

24Tous les coûts liés à chaque prix, y compris, mais sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu, les taxes de vente, l’utilisation ou autres (et leur déclaration) par suite de l’attribution d’un prix, et qui ne sont pas expressément couverts par le commanditaire relèvent de la responsabilité du gagnant. Il incombe à chaque gagnant de comprendre les lois fiscales fédérales, provinciales, territoriales, locales ou étrangères qui peuvent s’appliquer à la réception d’un prix, et de s’y conformer.

25. Toute personne admissible à un prix doit l’accepter tel qu’attribué, et ne peut transférer ce prix ou le remplacer, l’échanger ou en demander la valeur en argent comptant ou l’échanger contre un prix de plus grande valeur ou un autre prix. Les prix ne sont pas remboursables, ne peuvent pas être remplacés s’ils sont perdus ou volés et sont fournis « tels quels », sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’effectuer des substitutions de nature ou de valeur équivalente en cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un prix ou pour toute autre raison.

Attribution des prix 

26. Un tirage au sort pour attribuer le Grand Prix (le « tirage du Grand Prix ») sera effectué conformément au présent règlement (y compris les exigences relatives à la validation et à la question complémentaire) le vendredi 8 décembre 2017 à environ 14 heures à Mississauga (Ontario) parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus pendant la période du concours. Un gagnant potentiel sera sélectionné au hasard par ce tirage. Le tirage du Grand Prix sera effectué par l’administrateur du concours.

27. 13 prix mensuels pourront être gagnés dans les mois définis pendant la période du concours (chacun correspondant à une « période mensuelle »). La première période mensuelle ira du vendredi 6 janvier 2017 à 12 h 1, heure normale de l’Est, jusqu’au mardi 31 janvier 2017 à 23 h 59, heure normale de l’Est, et la dernière période mensuelle ira du 1er novembre 2017 à 12 h 1, heure normale de l’Est, jusqu’au 30 novembre 2017 à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est. Pour les mois de février à octobre, la période mensuelle commencera le premier jour du mois à 12 h 1, heure normale de l’Est, et ira jusqu’au dernier jour du mois à 23 h 59, heure normale de l’Est. Pour les mois de mars et de septembre, deux gagnants potentiels seront sélectionnés au hasard.

Un tirage au sort (« tirage mensuel ») pour attribuer chaque prix mensuel, conformément aux présents règlements (y compris les exigences relatives à la validation et à la question réglementaire) sera effectué dans les cinq jours ouvrables suivant la clôture de chaque période mensuelle pour laquelle le prix mensuel est décerné, vers 14 h, heure normale de l’EST, à Mississauga (Ontario) parmi les bulletins de participation admissibles reçus au cours de cette période mensuelle. Un gagnant potentiel sera choisi au hasard à chaque tirage de prix secondaire. Chaque tirage de prix secondaire sera effectué par l’administrateur du concours. Pour les mois de mars et septembre, deux gagnants potentiels seront choisis au hasard.

28. 470 prix hebdomadaires pourront être gagnés pour les semaines définies pendant la période du concours (chacun correspondant à une « période hebdomadaire »). Pour plus de clarté, la première période hebdomadaire ira du vendredi 6 janvier 2017 à 12 h 1, heure normale de l’Est, au dimanche 15 janvier 2017 à 23 h 59, heure normale de l’Est, et la dernière Période hebdomadaire ira du lundi 27 novembre à 12 h 1, heure normale de l’Est, au samedi 2 décembre à 23 h 59, heure normale de l’Est.

Un tirage au sort (« tirage hebdomadaire ») pour attribuer 10 prix hebdomadaires conformément au présent règlement (y compris les exigences relatives à la validation et à la question réglementaire) sera effectué dans les cinq jours ouvrables suivant la clôture de chaque période hebdomadaire pour laquelle le prix secondaire est décerné, vers 14 h, heure normale de l’Est, à Mississauga (Ontario) parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus au cours de cette période hebdomadaire. Un gagnant potentiel sera choisi au hasard pour chaque tirage hebdomadaire. Chaque tirage hebdomadaire sera effectué par l’administrateur du concours. 

29. Si, pour quelque raison que ce soit, au moment d’un tirage du Grand Prix ou d’un tirage mensuel ou d’un tirage hebdomadaire (collectivement, « tirages de prix »), aucun bulletin de participation admissible n’a été reçu ou qu’un nombre insuffisant de bulletins de participation admissibles ont été reçus pour l’attribution de tous les prix de ce tirage, tous les prix non attribués pourront l’être au prochain tirage qui s’applique. Ce processus sera répété jusqu’à ce que tous les prix du concours aient été attribués. Si, pour quelque raison que ce soit, des prix n’ont pas été attribués au moment du tirage final, ces prix ne seront pas attribués.

30. Le commanditaire ou ses représentants peuvent répondre aux inscriptions sur le site web ou communiquer avec les participants pendant la période du concours, mais ces interactions n’auront aucune incidence sur le processus par lequel les prix sont attribués conformément aux présents règlements.

31. Chaque gagnant potentiel d’un prix recevra d’abord un courriel dans les cinq jours suivant la date de sa sélection. Si l’administrateur du concours n’est pas en mesure de joindre le gagnant potentiel et de lui parler directement par téléphone après trois tentatives en sept jours aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription, alors, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, le gagnant potentiel pourrait être disqualifié sans aucune responsabilité du commanditaire. En cas de disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, le processus précis étant déterminé par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, conformément au présent règlement. Au moyen du processus d’avis aux gagnants, le gagnant potentiel devra confirmer son admissibilité et son acceptation du prix. Il ou elle recevra alors un avis officiel par courriel. 

Déclaration et renonciation et question d’habileté mathématique

32. Avant de recevoir la confirmation d’avoir gagné un prix, chaque gagnant potentiel doit remplir et retourner, dans les 10 jours suivant la réception du premier avis, un formulaire de déclaration et renonciation (« déclaration et renonciation »), dans lequel il (entre autres) :

a) atteste la conformité de sa participation aux règlements;

b) accepte le prix tel qu’il sera octroyé;

c) exonère les entités du concours et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité liée au présent concours, à la participation du gagnant potentiel et à l’attribution et l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix en tout ou en partie; et

d) confirme qu’il consent à la publication, la reproduction ou tout autre usage de son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations au sujet du concours, sa photographie ou toute autre image de lui-même sans autre avis ou rémunération, dans n’importe quelle publicité faite par le commanditaire ou de sa part, de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sous forme d’imprimé, de programme diffusé ou sur Internet.

33. En outre, avant d’être déclaré gagnant d’un prix, chaque gagnant potentiel doit répondre correctement à une question d’habileté mathématique dans la Déclaration et renonciation, sans aide aucune, qu’elle soit d’ordre mécanique, électronique ou autre.

34. Si le participant sélectionné est un mineur, toutes les communications auront lieu avec un parent ou un tuteur légal. On communiquera avec les participants sélectionnés par téléphone au numéro indiqué dans leur formulaire d’inscription, où on pourra parler avec un parent ou tuteur légal qui devra alors répondre à la question d’habileté mathématique. On prendra alors des mesures pour octroyer le prix au moment où on lui posera la question d’habileté mathématique à laquelle le parent ou tuteur devra avoir répondu correctement. 

35. Si un gagnant potentiel omet de retourner la déclaration et renonciation correctement remplie dans le délai spécifié, le commanditaire pourrait, à son entière discrétion, disqualifier le gagnant potentiel, qui perdrait ainsi tous ses droits au prix. En cas de disqualification, un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les bulletins de participation admissibles restants, le processus précis étant déterminé par le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, conformément au présent règlement. 

36. Si un gagnant potentiel sélectionné ne satisfait pas aux critères d’admissibilité, ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique, ne remplit pas et ne renvoie pas la Déclaration et renonciation, ne peut pas ou ne veut pas accepter le prix tel qu’il est offert, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel sera choisi au hasard parmi les autres bulletins de participation admissibles, sous réserve du présent règlement. Tout gagnant disqualifié ne recevra aucun autre prix, ni substitution, ni dédommagement.

37. Dans la mesure où toutes les exigences du présent règlement, y compris, sans s’y limiter, la réception du formulaire rempli de déclaration et renonciation, auront été satisfaites, les gagnants seront contactés pour conclure un arrangement pour la remise du prix.

Protection de la vie privée

38. Le commanditaire respecte votre droit à la vie privée et veille en tout temps à se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et des renseignements personnels. Sauf dans les cas expressément énoncés dans le présent règlement ainsi que dans la Politique du commanditaire sur la protection de la vie privée (disponible sur https://www.participaction.com/en-ca/privacy-policy) ou selon ce que vous avez autrement convenu, tout renseignement personnel fourni relativement au présent concours ne sera recueilli, utilisé et divulgué par le commanditaire et ses partenaires et fournisseurs de services qu’aux fins de l’administration et de l’exécution du concours, y compris, sans s’y limiter, la vérification de l’admissibilité et de l’identité ainsi que l’attribution et la remise des prix. Veuillez noter que les renseignements personnels fournis dans le cadre de ce concours peuvent être recueillis, transférés, traités et stockés ailleurs qu’au Canada. Ces informations seront soumises aux lois générales applicables dans ces pays, y compris, sans s’y limiter, l’accès possible par les instances réglementaires. Le commanditaire ne vendra, ne partagera, ni ne divulguera aucun renseignement personnel fourni dans le cadre du présent concours à des tiers ou à des agents, sauf aux tiers et agents engagés par le commanditaire aux fins susmentionnées ou comme les lois applicables l’autorisent ou l’exigent.

Règles et restrictions supplémentaires  

39. En s’inscrivant à ce concours, les participants acceptent de se soumettre au présent règlement et aux décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours, décisions qui seront définitives et contraignantes pour tous les participants dans toutes les questions relatives au présent concours, et, le cas échéant, assujetties à la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Le participant qui gagnera un prix et se trouvera ultérieurement en violation de ce règlement sera tenu de renoncer à son prix ou de rembourser le commanditaire pour la valeur indiquée de ce prix si une telle violation est découverte après que le gagnant a utilisé le prix. Les inscriptions ou actes erronés, frauduleux ou trompeurs rendront les candidats inadmissibles aux prix.

40. Une preuve d’envoi (quel qu’en soit le moyen) n’est pas une preuve de réception par le commanditaire ou l’administrateur du concours. Les inscriptions incomplètes, modifiées, mutilées ou confuses seront disqualifiées. Les renonciataires ne sont pas responsables des inscriptions perdues, retardées, détournées, confuses, volées, incomplètes, invalides, inintelligibles ou endommagées, ni des inscriptions soumises par des moyens qui ne sont pas expressément permis dans le cadre de ce règlement, ni des inscriptions qui ne sont pas soumises ou reçues à cause d’erreurs techniques ou de défaillance, d’intervention humaine non autorisée, d’erreurs de saisie des renseignements, d’effets nuisibles de pirates informatiques, de défaillance d’équipements électroniques, de transmission par voie informatique ou de connexion réseau, ou pour toute raison au-delà du contrôle raisonnable du commanditaire; elles seront toutes disqualifiées. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs mécaniques, techniques, électroniques, téléphoniques, de communication, d’ordinateurs, de matériel ou de logiciel, des défaillances ou pannes de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des transmissions de bulletin en ligne ratées, incomplètes, confuses ou retardées, de problèmes de congestion sur les lignes téléphoniques, l’Internet ou tout site Web, de connexions perdues ou indisponibles sur le réseau qui pourraient limiter l’accès du participant au concours, et de toute blessure ou tout dommage causé à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne, dommage relié ou résultant de la participation ou du téléchargement des renseignements nécessaires à la participation au concours. Les participants sont limités à une utilisation de matériel informatique et d’accès Internet ordinaires à l’égard du concours.

41. Les renonciataires ne sont pas responsables de l’annulation ni du report de tout élément du présent concours ou de tout programme ou matériel associé. Les renonciataires ne sont pas responsables de toute autre erreur d’ordre informatique, technique, typographique, d’impression, humaine ou autre, relative à ou en rapport avec le concours. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs typographiques ou autres erreurs contenues dans l’offre ou dans l’administration du présent concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs pouvant se produire lors de l’impression ou de la publicité du présent concours, du présent règlement, de l’administration ou de la mise en œuvre du concours ou du tirage des prix, l’annulation de tout élément d’un prix, le traitement des inscriptions, la sélection ou l’annonce d’un prix ou du gagnant d’un prix.

42. Chaque participant au concours doit soumettre une inscription en son propre nom. Toute inscription soumise au nom d’une autre personne, d’un groupe ou d’une organisation, ou en utilisant l’adresse de courriel, le nom ou toute autre information appartenant à une autre personne, sera disqualifiée et le participant n’aura droit à aucun prix.  

43. Toute tentative d’un participant d’obtenir plus de chances en utilisant (ou en tentant d’utiliser) plusieurs noms, identités, adresses de courriel, inscriptions ou ouvertures de session, ou tout autre moyen autorisera le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, à annuler ces chances et à disqualifier cette personne du concours. Toute manœuvre qui sabote le processus d’accumulation des chances entrainera l’annulation de ces chances. Tout formulaire d’inscription que le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, considèrera comme incomplet ou qui sera présenté en dehors de la période du concours sera rejeté. L’utilisation (ou la tentative d’utilisation) de tout système ou programme automatisé, macro, script, robot ou autre pour participer au concours, le contourner ou le saboter, ou toute autre tentative de manipuler ou trafiquer quelque élément du concours est interdite et constitue un motif de disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire.

44. En cas de litige concernant une inscription, le détenteur autorisé de l’adresse de courriel ou du compte de réseau social inscrit dans le formulaire d’inscription sera considéré comme le participant et doit être admissible aux termes de ce règlement. Le « détenteur autorisé de l’adresse de courriel ou du compte de réseau social » est la personne physique à laquelle un fournisseur de services Internet, un canal de média social, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation ayant la responsabilité d’attribuer des adresses électroniques a attribué une adresse de courriel ou un compte de réseau social. Tous les formulaires d’inscription reçus deviennent la propriété du commanditaire et ne seront ni retournés ni confirmés.

45. L’heure et la date de dépôt établissant la validité d’une inscription seront déterminées uniquement au moyen de l’ordinateur ou du serveur du commanditaire ou de l’administrateur du concours.

46. En participant au concours, sauf si cela est interdit par la loi là où elle s’applique, chaque participant :

(a) consent à la publication, la reproduction ou tout autre usage de son nom, son adresse, sa voix, ses commentaires au sujet du concours ou sa photographie ou toute autre représentation, sans autre avis ni dédommagement, dans n’importe quelle publicité présentée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, sous forme d’imprimé, de programme de radio ou de télévision ou sur Internet;

(b) libère et accepte de défendre et d’indemniser les renonciataires contre tous dommage, responsabilité, réclamation, perte, ou action de quelque nature que ce soit, réels, fortuits ou consécutifs, pour les blessures (y compris, mais non limitées à la mort), dommages, pertes ou dépenses découlant de ou liés à la participation à ce concours, ou l’acceptation, la possession ou l’utilisation ou le mauvais usage de tout prix ou participation à des activités reliées aux prix (y compris, mais sans s’y limiter, les activités s’y rapportant);

(c) accepte de ne faire aucune réclamation auprès des renonciataires ou contre toute tierce partie qui pourrait donner lieu à une réclamation contre les renonciataires, concernant toute affaire reliée de quelque façon que ce soit avec le concours ou qui en découle; et

(d) reconnait et convient que les renonciataires ne donnent aucune garantie, quelle qu’elle soit, à l’égard de tout prix et rejettent toute garantie implicite.

47. Les renonciataires ne seront pas tenus responsables, vis-à-vis des gagnants de prix ou de toute autre personne, de la non-fourniture d’un prix ou d’une partie d’un prix en raison de calamité naturelle ou de toutes actions, règlements, ordres ou demandes d’une entité gouvernementale, défaillance de matériel, actes terroristes, guerre, incendie, conditions météorologiques exceptionnellement défavorables, embargo, conflit de travail ou grève, pénurie de personnel ou de matériel, interruption de transport de toute sorte, ou toute autre cause indépendante de la volonté des renonciataires.

48. Le commanditaire se réserve le droit, relevant de la seule compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, d’annuler, modifier, suspendre ou mettre fin au concours, de modifier les dates de tirage des prix et le présent règlement en tout temps, sans préavis, pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, si, de l’avis du commanditaire, et à sa seule et absolue discrétion :

(a) une fraude, inconduite ou défaillance technique détruit ou menace l’intégrité de n’importe quelle portion du concours; 

(b) un virus informatique, bogue ou problème technique corrompt l’administration, la sécurité ou le bon déroulement du concours; ou 

(c) un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou toute autre erreur liée au concours survient.

En cas de résiliation prématurée du concours, le commanditaire se réserve le droit de décider des gagnants d’un prix par tirage au sort parmi les inscriptions admissibles et non suspectes reçues au moment de ladite résiliation.

49. Soumis à la seule juridiction de la Régie des alcools, des courses et des jeux, le cas échéant, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et sans préavis, de modifier tout échéancier ou date stipulés dans le présent règlement, dans la mesure où cela est nécessaire, dans le but de vérifier la conformité audit règlement d’un participant ou d’une inscription, ou à la suite de problèmes techniques, ou à la lumière d’autres circonstances qui, de l’avis du commanditaire, et à sa seule et absolue discrétion, affecterait l’administration du concours, comme envisagé dans le présent règlement.

50. À sa seule et absolue discrétion et sans préavis, le commanditaire pourrait résilier le droit de tout participant ou utilisateur du site Web de participer au concours ou d’utiliser le site Web.

51. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions stipulées dans le règlement en langue anglaise et les déclarations ou autres énoncés du matériel relatif au concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire d’inscription, la version française du présent règlement, ainsi que les publicités télévisées, imprimées, en ligne ou aux points de vente, c’est la version anglaise du présent règlement qui prévaudra et fera autorité.

52. Sauf là où la loi l’interdit, en s’inscrivant au concours, chaque participant accepte que le concours et toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement seront régis par les lois en vigueur dans la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables (sauf tout conflit de lois, règlement ou principe susceptible d’être assujetti aux lois d’une autre compétence). Chaque participant se soumet irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute question relative au présent concours.

53. Si une des dispositions du présent règlement est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ce règlement demeureront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas.

54. Excepté dans les cas où la loi l’interdit, en participant au présent concours, chaque participant accepte que (a) toutes les réclamations, jugements et prix soient limités aux menues dépenses réelles engagées, y compris les dépenses associées à la participation au présent concours, et, en aucun cas, il ne sera autorisé à recevoir des honoraires d’avocat ou d’autres frais juridiques; b) en aucun cas, le participant ne sera autorisé à obtenir un dédommagement, et renonce par la présente à tout droit de réclamer des dommages punitifs, accessoires et consécutifs, et à tous dommages autres que les dépenses réelles, et renonce à tous droits de multiplier ou d’augmenter les dommages.

55. Pour les participants résidant au Québec, tout litige lié à la conduite ou à l’organisation d’un concours publicitaire pourra être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui tranchera. Tout litige relatif à la remise d’un prix pourra être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à conclure un accord. 

56. Une copie de ce règlement se trouve sur le site Web. Si vous avez des questions au sujet du concours, ou si vous désirez avoir une liste des gagnants du concours lorsqu’ils auront été identifiés, veuillez communiquer avec le commanditaire dont les coordonnées se trouvent dans la rubrique Contact sur le site Web.

57. Vous pouvez envoyer des questions directement à info@participaction.com.