Dernière mise à jour : 12 Décembre, 2016

Notre engagement envers la confidentialité. La vie privée de nos clients, de nos employés et des visiteurs de nos sites Web est de toute première importance pour nous, et ParticipACTION s’engage à ce que votre vie privée soit protégée. Notre Politique de confidentialité, développée conformément à la Loi sur la protection des renseignements  personnels et les documents électroniques (LPRPDE, janvier 2004), identifie les moyens par lesquels nous nous assurons que votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels et de vos opinions sont protégées dans la conduite de nos affaires. Cette politique définit le type de renseignements personnels que ParticipACTION peut recueillir et la façon dont nous utilisons ou restreignons l’utilisation de vos renseignements personnels et opinions.

Si vous ne consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, ne fournissez pas de renseignements personnels à ParticipACTION.  Il est important de noter que certains des produits et services de ParticipACTION ne peuvent être fournis que si ParticipACTION reçoit les renseignements personnels appropriés et nécessaires.  Par conséquent, si vous préférez ne pas fournir les renseignements personnels requis, ParticipACTION pourrait ne pas être en mesure de vous offrir ces produits et services.

Renseignements personnels : Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme « renseignements personnels » désigne toute information définie comme des renseignements personnels en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables.  Habituellement, cela fait référence à tout renseignement qui concerne une personne identifiable ou qui permet d’identifier une personne.

Les renseignements personnels peuvent inclure, par exemple, votre nom et votre adresse, votre date de naissance et votre sexe, votre profession, des données sur votre santé ou vos finances personnelles, de l'information de crédit, ou des numéros d'identification personnelle.

Dans la plupart des cas, les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées professionnelles d'un représentant d'une organisation, comme le nom du représentant, son poste ou son titre, ou son adresse et numéro de téléphone ou de télécopieur au travail. Les renseignements publiquement accessibles, tels que ceux qui figurent dans un annuaire public, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels en vertu de la présente politique de confidentialité.

Renseignements personnels des enfants

Note importante à l'intention des enfants : Avant de donner votre nom, adresse, adresse courriel ou toute autre information personnelle à quiconque sur Internet, demandez à vos parents si cela est approprié.

Note importante à l'intention des parents : Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des enfants de moins de 13 ans. Si nous croyons qu'un enfant utilisant ce site n'a pas atteint la majorité dans sa province de résidence, nous n'utiliserons pas les renseignements personnels fournis sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre province de résidence, vous ne pouvez utiliser ce site et fournir des renseignements personnels que si vous avez le consentement ou la supervision d'un parent ou d'un tuteur. 

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels : ParticipACTION recueille vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements, dont certains pourraient être des renseignements personnels, lorsque vous passez une commande, inscrivez votre nom sur une liste de distribution, soumettez une proposition, enregistrez un produit, demandez un service, répondez à un sondage, participez à un concours, correspondez avec nous ou menez certaines autres activités sur notre site Web.

Généralement, ParticipACTION recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels dans le but de :

  • Fournir les produits, ressources ou services, ou l'accès au site Web, tels que demandés;
  • Surveiller et évaluer la qualité et les résultats de nos services, programmes et ressources pour le développement, l’amélioration et la diffusion de nos programmes, contenus, services, et la conduite de nos affaires et de nos opérations à travers le Canada;
  • Établir et maintenir la communication avec vous, y compris répondre à vos demandes;
  • Traiter les paiements et confirmer la réception d’un produit ou d’un service;
  • Satisfaire à toute exigence prévue par la loi, la réglementation, les procédures ou la sécurité où l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels serait requise;
  • Vous informer  des produits et services que nous offrons et que nous croyons être d’intérêt pour vous;
  • Fournir de l'information à tous ceux qui travaillent avec ou pour ParticipACTION au besoin pour la prestation des services de ParticipACTION;
  • Fournir des services de facturation, de comptabilité et de recouvrement de créances relativement aux produits et services de ParticipACTION;
  • Distribuer des publications, des invitations, de la publicité et autres communications que ParticipACTION croit être d'intérêt pour vous;
  • Assurer la santé, la sécurité et l'état de préparation aux situations d'urgence du personnel et des clients de ParticipACTION, ainsi que des visiteurs qui se trouvent dans les locaux de ParticipACTION;
  • Répondre à vos questions et à vos préoccupations;
  • Communiquer avec vous pour effectuer des sondages ou connaître la satisfaction des clients, ou pour réaliser des études de marché ou autres types de recherche;
  • Repérer les erreurs, actes de négligence, violations de contrat, fraudes, vols ou autres activités illégales, et en protéger ParticipACTION et autres tierces parties, ce qui pourrait inclure le partage de renseignements personnels avec les assureurs de ParticipACTION;
  • Communiquer pour d'autres raisons avec les assureurs de ParticipACTION;
  • Accéder aux comptes pour des services offerts par des tiers;
  • Générer des analyses;
  • Soutenir l'hébergement et les infrastructures principales de ParticipACTION ou de tierces parties qui offrent un soutien à ParticipACTION;
  • Générer des interactions basées sur la localisation;
  • Administrer des contacts et gérer l'envoi de messages;
  • Effectuer l'enregistrement et l'authentification des utilisateurs;
  • Générer et fournir des fonctionnalités sociales;
  • Effectuer des audits internes, externes et réglementaires; et
  • À toute autre fin pour laquelle ParticipACTION a obtenu votre consentement.

Les courriels que vous nous envoyez sont conservés conformément à notre politique interne et à nos lignes directrices. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels par courriel, nous utilisons cette information pour répondre à votre message et nous aider à trouver l’information demandée.

Les adresses électroniques sont aussi sauvegardées et ajoutées à notre gestionnaire de listes afin de produire des mises à jour périodiques et des messages d’information sur les activités de ParticipACTION. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Vous devez savoir que lorsque vous révélez volontairement des renseignements personnels (p.ex., nom d’utilisateur, adresse électronique) dans une transmission non sécurisée sur Internet, y compris lorsque vous soumettez du contenu sur notre site Web, cette information peut être saisie et utilisée par d’autres et peut occasionner la réception de messages non sollicités provenant de tierces parties.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu'aux fins mentionnées ci-dessus et en conformité avec la présente politique de confidentialité, et en aucune circonstance nous ne vendrons, n'échangerons ni louerons vos renseignements personnels à des tierces parties. Le personnel de ParticipACTION peut utiliser vos renseignements personnels aux fins identifiées dans cette politique de confidentialité.

Consentement : Les lois sur la protection de la vie privée exigent de ParticipACTION qu'elle obtienne le consentement d'une personne pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels dans de nombreuses circonstances.

En fournissant vos renseignements personnels à ParticipACTION, vous acceptez le fait que ParticipACTION pourrait recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité et de toute autre manière permise ou exigée par la loi, et que ParticipACTION pourrait accéder, traiter et stocker vos renseignements personnels au Canada ou à l'étranger.

Lorsque ParticipACTION reçoit vos renseignements personnels dans le but de fournir ses services ou pour d'autres usages identifiés ici par ParticipACTION, vous accordez votre consentement et permettez à ParticipACTION : 

  1. de traiter les renseignements personnels d'une manière raisonnable; 
  2. d’utiliser vos renseignements personnels aux fins énumérées à la section Collecte et utilisation des renseignements personnels;
  3. de fournir vos renseignements personnels à des tiers avec qui elle traite pour mettre à disposition ou soutenir le site Web de ParticipACTION;
  4. d’utiliser et de stocker vos renseignements personnels dans le but de vous fournir les produits et services que vous achetez ou obtenez autrement de ParticipACTION, et d'utiliser ce site; et
  5. de transférer vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada (où ceux-ci seront traités en conformité avec les lois du pays applicables) aux fins de stockage et d'utilisation de vos renseignements personnels par ParticipACTION. 

Si vous avez besoin de fournir à ParticipACTION des renseignements personnels sur d'autres personnes, vous déclarez et garantissez à ParticipACTION que, lorsque requis par la loi et avant votre divulgation à ParticipACTION, vous obtiendrez le consentement de chaque individu en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels par ParticipACTION aux fins spécifiées.

Vous avez toujours le choix de partager ou non des renseignements personnels avec ParticipACTION. Lorsque vous demandez des produits et/ou services à ParticipACTION, utilisez les services de ParticipACTION, ou vous enregistrez sur le site Web de ParticipACTION, ParticipACTION vous demande de fournir certains renseignements afin de répondre à votre demande et/ou de vous fournir ses services. Ce faisant, vous consentez à ce que ParticipACTION recueille et utilise ces renseignements personnels et les divulgue à des tiers appropriés à ces fins.

Il y a des exceptions légales où ParticipACTION n'aurait pas à obtenir le consentement ou ni à expliquer les fins de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels. Voici quelques exemples de situations où le consentement n'est pas nécessaire : une situation d'urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d'un individu, ou une ordonnance du tribunal ou un décret gouvernemental.

Si ParticipACTION vend l'entreprise ou fusionne avec une tierce partie, votre consentement sera implicite pour transférer vos informations au successeur de ParticipACTION aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Divulgation de renseignements personnels : ParticipACTION ne divulguera vos renseignements personnels uniquement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Nous ne divulguerons pas les renseignements personnels à une organisation externe sans votre consentement, sauf si nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, y compris dans le cas d'une fusion, d'une réorganisation, d'un changement de contrôle ou d'une vente. 

Vos renseignements personnels peuvent être stockés, traités ou autrement utilisés par nous, nos filiales ou nos fournisseurs de services, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada. Chaque fois que nous embauchons d'autres organisations pour fournir des services de soutien, celles-ci seront tenues de se conformer à nos normes de confidentialité et de nous permettre de vérifier la conformité.

Nous ne vendrons pas, n'échangerons et ne transférerons pas autrement à des tiers des renseignements personnels qui permettraient de vous identifier. Nous ne partagerons pas les informations suivies sur ce site, sous quelque forme, avec des annonceurs ou d'autres parties non liées à nous.

Dans certaines circonstances, ParticipACTION pourrait peut être tenue de fournir des renseignements personnels à des tiers à des fins légales ou réglementaires.

Confidentialité et nos sites Web : Chaque fois qu'un visiteur accède au site Web de ParticipACTION, le serveur pourrait recueillir et sauvegarder certaines informations dans ses registres de consultation. Ces registres peuvent être conservés pendant une période de temps raisonnable et comprendre, mais sans s'y limiter, des renseignements tels que : l'adresse TCP/IP de votre ordinateur, les fichiers consultés, la date et l'heure des consultations et d'autres renseignements concernant vos activités sur le site Web de ParticipACTION, les sites de réseaux sociaux et/ou les pages Web qui y sont liées. Ces registres sont utilisés uniquement pour administrer le site et en connaître la performance, et pour réaliser des examens de sécurité. Ils ne sont pas vendus à des organisations tierces, ni partagés d'aucune manière avec elles. ParticipACTION pourrait utiliser ces renseignements non personnels pour optimiser le site Web, ainsi que les produits et/ou services de ParticipACTION.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels en notre possession ou contrôle par le biais des mesures organisationnelles, technologiques et matérielles appropriées. 

ParticipACTION pourrait, de temps à autre, utiliser des témoins de connexion (« cookies ») pour assurer la sécurité et procéder à l'authentification, ainsi que pour identifier les visiteurs de nos sites et suivre les tendances et modèles généraux de l’utilisateur. Un témoin de connexion est une petite quantité d’information envoyée à votre ordinateur ou appareil intelligent, qui permet à votre navigateur de garder en mémoire de l'information sur un site Web et/ou des services.  Les témoins de connexion vous permettent d’accéder à des pages plus rapidement et permettent à notre serveur de vous reconnaître quand vous naviguez de page en page. Ils sont récupérés automatiquement quand vous accédez au site de nouveau, et leur contenu est en partie emmagasiné dans des fichiers de consignation et utilisé pour générer des rapports statistiques périodiques. Ces rapports nous aident à évaluer et à améliorer notre site Web et nos programmes, ressources et services en suivant les indicateurs globaux tels que le nombre total de visiteurs, le total des pages visitées, les documents les plus consultés, etc. Si vous décidez de ne pas accepter les témoins de connexion, certaines sections de notre site pourraient ne pas vous être accessibles.

Vous pouvez choisir de désactiver les témoins de connexion de ParticipACTION en accédant aux paramètres de votre navigateur Internet; sachez cependant que cela pourrait vous empêcher d'accéder en tout ou en partie aux sites Web, produits et/ou services de ParticipACTION.  Pour réactiver les témoins dans votre navigateur Internet, reportez-vous aux instructions sur le sujet dans la documentation de votre navigateur Internet spécifique.  

ParticipACTION peut, de temps à autre, recourir à des tiers pour soutenir ce site Web, et ces tiers pourraient suivre votre utilisation et votre position géographique, recueillir des renseignements personnels, vous envoyer des messages au nom de ParticipACTION, vous envoyer des notifications, et utiliser des témoins, conformément à ce qui a été présenté ici.  

En consultant le site Web de ParticipACTION, ainsi que ses produits et/ou services(s), vous acceptez que ParticipACTION, ou une tierce partie qu'elle engage ou qui lui fournit un soutien, puisse collecter, utiliser et divulguer tout renseignement recueilli sur vous ou que vous fournissez par l'entremise du site Web de ParticipACTION, ou de ses produits et/ou services, tel qu'il est décrit dans la présente politique de confidentialité.

Le site Web de ParticipACTION, ainsi que ses produits et/ou services(s) peuvent contenir des liens vers d'autres sites et présenter des formulaires pour le compte d'autres organisations.  La présente politique de confidentialité s'applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons et divulguons.  ParticipACTION décline toute responsabilité à l'égard des pratiques de confidentialité des tiers, y compris les organisations au nom de qui ParticipACTION fournit des formulaires, et ParticipACTION recommande fortement de consulter la politique de confidentialité d'un tiers avant de lui divulguer des renseignements personnels.

Conservation et destruction des renseignements personnels : La période durant laquelle ParticipACTION conserve les renseignements personnels varie en fonction des services que ParticipACTION a fournis et de la nature des renseignements personnels en sa possession.  ParticipACTION conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire afin d'avoir en mains suffisamment d'information pour lui permettre de répondre à toute question pouvant lui être posée à une date ultérieure ou tel que requis par la loi.

En raison de certaines exigences légales, nous pourrions cependant devoir conserver plus longtemps qu'à l'habitude les renseignements personnels, en partie ou en totalité, que nous avons en notre possession.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis par ParticipACTION ni par la loi, ParticipACTION les convertira en une forme agrégée non identifiable ou en disposera de manière appropriée (destruction ou suppression) et conformément aux politiques et les procédures actuelles de ParticipACTION.

Protection des renseignements personnels : ParticipACTION a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales raisonnables pour protéger les systèmes de ParticipACTION et les renseignements personnels sous son contrôle contre l'accès et l'utilisation non autorisés. Conformément aux normes de l'industrie au Canada à cet égard, toutes les mesures de sécurité conviennent au niveau de sensibilité de l'information recueillie. 

ParticipACTION peut utiliser des serveurs externes de tiers, ainsi que d'autres services externes, y compris des services infonuagiques et des serveurs compatibles avec le nuage, et ParticipACTION n'a aucun contrôle sur ces serveurs ou services externes. 

Communications électroniques : ParticipACTION privilégie souvent le courriel comme moyen de communication et, à moins que vous vous y opposiez, ParticipACTION peut utiliser le texte brut non crypté ou des courriels ou messages au format HTML pour communiquer avec vous.  Ces courriels ou messages, et les autres moyens électroniques que ParticipACTION pourrait utiliser pour communiquer avec vous, peuvent contenir des renseignements confidentiels, à moins que vous demandiez expressément à ParticipACTION de ne pas envoyer de tels  renseignements par voie électronique. ParticipACTION pourrait communiquer avec vous par d'autres moyens électroniques, en utilisant les coordonnées que vous lui avez fournies.

Le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement exprès pour vous contacter, y compris par le biais de messages électroniques commerciaux. Vous pouvez vous désabonner à tout moment des messages électroniques commerciaux en suivant les instructions qui figurent dans le message. Même si vous avez choisi de vous désabonner de nos communications marketing, sachez que nous pouvons toujours vous contacter à d'autres fins. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des communications que vous avez consenti à recevoir, concernant les produits ou les services que nous vous offrons, ou si vous nous contacter pour une demande.

Alors que ParticipACTION met tout en œuvre pour sécuriser toutes les communications électroniques sur lesquelles elle peut agir, il y a des risques inhérents à l'échange de renseignements par voie électronique.  Par exemple, de tels renseignements peuvent être accidentellement ou délibérément interceptés par des tiers.  ParticipACTION n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir à la suite de l'interception, de la modification ou de la mauvaise utilisation de quelconque information obtenue dans le cadre d'un échange électronique de ces renseignements.

ParticipACTION s'efforcera de se conformer aux lois anti-pourriels du Canada dans ses communications électroniques commerciales avec vous. Si vous omettez de fournir à ParticipACTION le consentement nécessaire pour recevoir des messages électroniques commerciaux, ou si vous retirez ce consentement, ParticipACTION pourrait être incapable de fournir, ou de continuer à fournir, ce site Web ou certains de ses produits et/ou services qui exigent certains renseignements personnels appropriés et nécessaires. On peut accorder ou retirer son consentement dans le cadre des lois anti-pourriels en communiquant avec : info@participaction.com 

Exactitude des renseignements, consultation et correction : Il importe à ParticipACTION que vos renseignements personnels en sa possession soient exacts et complets. L'exactitude des renseignements sur vous permet à ParticipACTION de vous donner un meilleur service. Vous pouvez aider ParticipACTION à garder vos renseignements personnels à jour en l'informant de tout changement, comme un changement d'adresse, de numéro de téléphone ou autre.

Hormis quelques exceptions, ParticipACTION a le droit de consulter, de vérifier et de modifier les renseignements qu'elle détient sur vous après réception de votre demande écrite et authentification de votre identité.

ParticipACTION pourrait facturer des frais raisonnables pour fournir des informations en réponse à une demande d'accès et présenter au besoin une estimation de ces frais lors de la réception d'une demande d'accès à l'information. ParticipACTION pourrait exiger un dépôt pour la totalité ou une partie des frais.

Dans certaines situations, ParticipACTION pourrait ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels; le droit d'accès aux renseignements personnels n'est pas absolu.  Si ParticipACTION ne vous fournit pas les renseignements demandés, elle vous en informera par écrit et vous expliquera la ou les raisons l'empêchant de donner suite à votre demande.

En dépit des efforts de ParticipACTION à cet effet, des erreurs peuvent parfois se produire. Si vous constatez que certains renseignements personnels sont périmés, incorrects ou incomplets, informez-en ParticipACTION, qui apportera rapidement les correctifs et déploiera tous les efforts raisonnables pour communiquer ces changements à d'autres parties qui auraient pu avoir reçu par inadvertance des renseignements personnels incorrects ou périmés de la part de ParticipACTION.

Retrait du consentement : Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement relativement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par ParticipACTION de vos renseignements personnels, sous réserve d'un préavis raisonnable et de toutes restrictions légales ou contractuelles.

Si vous choisissez de retirer votre consentement, ParticipACTION pourrait être incapable de fournir, ou de continuer à fournir, ce site Web ou certains des produits et/ou services de ParticipACTION qui exigent certains renseignements personnels appropriés et nécessaires.  Par conséquent, si vous souhaitez ne pas fournir les renseignements personnels requis, ParticipACTION pourrait ne pas être en mesure de vous offrir ce site Web et ses produits et services.

Vous pouvez, à tout moment, demander à ParticipACTION de ne pas vous envoyer d'autres matériels de marketing sur les produits ou services de ParticipACTION ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'autres invitations, vous pouvez vous désabonner ou demander à ParticipACTION de ne pas communiquer avec vous à ces fins.

Questions concernant la confidentialité : ParticipACTION répondra aux questions et préoccupations concernant ses pratiques de gestion des renseignements personnels et la présente politique.  

Coordonnées : Veuillez contacter ParticipACTION pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques et procédures de ParticipACTION ou demander accès aux renseignements personnels sur vous que ParticipACTION pourrait avoir en sa possession, ou si vous avez des préoccupations ou des questions non résolues. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Les commentaires et questions concernant notre politique sont les bienvenus. Vous, ou une personne autorisée à agir en votre nom, avez le droit de demander de voir et d'obtenir une copie de vos renseignements personnels, et de demander des modifications ou des corrections dans le cas de renseignements inexacts ou incomplets. ParticipACTION vous répondra et fera tout en son pouvoir pour résoudre les problèmes.  ParticipACTION pourrait avoir besoin de vous demander des renseignements personnels pour vérifier votre identité. 

On peut contacter ParticipACTION à l'adresse : info@participaction.com ou (416) 913-1511

Changements à cette politique de confidentialité : La présente politique de confidentialité est en vigueur à compter de la date de la dernière mise à jour, qui figure en haut. ParticipACTION se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, et toute autre politique et procédure de ParticipACTION concernant ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, à tout moment et sans préavis.  Si ParticipACTION modifie sa politique de confidentialité, elle affichera la version la plus récente sur le site Web de ParticipACTION.  Toute modification apportée à cette politique de confidentialité sera applicable à la fois aux renseignements personnels que ParticipACTION détenait avant la date d'entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée et aux renseignements personnels que ParticipACTION a recueillis à cette date ou après cette date.

Successeurs et ayants droit : Les successeurs et ayants droit de ParticipACTION peuvent recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins sensiblement similaires à celles décrites dans la présente politique de confidentialité.

 

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